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ARTICLE 1 : Informations générales
Ce concours est ouvert à toute personne majeure, dont l'action menée sur le territoire français (France métropolitaine, Corse incluse) en faveur de la préservation de l'eau douce doit être toujours en cours et avoir déjà donné des résultats probants.
Le simple fait de participer au concours "Les Héros de l'Eau" implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement cadre. En conséquence, ce règlement s'applique à toute personne ayant présenté sa candidature au concours "Les Héros de l'Eau".
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ARTICLE 2 : Organisateurs
Le concours "Les Héros de l'Eau" est organisé, d'une part par la société Werner & Mertz (marque Rainett), 3 avenue du Canada, 91940 les Ulis, et d'autre part par la Fondation WWF-France, 1 carrefour de Longchamp, 75016 Paris.
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ARTICLE 3 : Principes du prix
L'objet de ce concours est de récompenser tous les ans, des personnes ou associations ayant mené une action exemplaire en faveur de la préservation de l'eau douce et des milieux aquatiques.
Les trophées seront décernés pour des actions mises en œuvre dans le cadre de l'une des 3 catégories suivantes :
- Association
- Carrière professionnelle
- Initiative individuelle
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ARTICLE 4 : Participations et inscriptions
Toute personne ou association répondant à ces critères peut faire acte de candidature à l'adresse e-mail suivante : inscription@herosdeleau.com entre le 22 septembre et le 31 décembre 2009 inclus (date d'envoi de l'e-mail faisant foi) en remplissant entièrement les formulaires disponibles sur le site
Toute demande non conforme aux formulaires ne pourra pas être prise en compte
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ARTICLE 5 : Détermination des gagnants
Un comité de sélection des candidatures, composé de personnalités nommées par Rainett et le WWF-France, désignera les nominés qui seront présentés au jury qui élira, à la majorité et sans appel, les gagnants. Le jury est composé de trois collèges : experts, personnalités qualifiées et fondateurs. Les noms des membres du comité de sélection et du jury seront consultables sur le site wwww.herosdeleau.com
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ARTICLE 6 : Dotation
Une dotation, dont le montant sera fixé tous les ans avant l'appel à candidature et communiqué sur le site www.lesherosdeleau.com, sera remise aux gagnants de chaque catégorie des Héros de l'Eau.
En 2010, les lauréats se verront remettre un diplôme et un trophée d'une valeur marchande de 3000€ afin de les encourager à poursuivre leur action de protection de l'eau douce.
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ARTICLE 7 : Règlement
Ce règlement ainsi que les différents renseignements afférents à ce prix sont consultables sur le site www.lesherosdeleau.com.
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ARTICLE 8 : Communication
La participation au concours entraîne l'autorisation de publier sur le site Internet www.lesherosdeleau.com, ou sur tout autre support, l'identité du participant et tous supports visuels permettant de valoriser son action par Rainett et le WWF-France.
Les candidats autorisent expressément Rainett et le WWF-France à évoquer dans leur communication les actions et réalisations mentionnées dans leur dossier de candidature.
Les lauréats pourront faire mention de leur prix sur tous types de documents de communication en respectant les règles de marquage des logos Rainett et WWF-France.
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ARTICLE 9 : Responsabilités / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La responsabilité de Rainett et du WWF-France ne saurait être encourue en cas de :
- dysfonctionnement des services postaux et téléphoniques et/ou grèves et/ou avaries entravant le bon déroulement du prix « Les Héros de L'Eau ».
- difficultés ayant trait à la délivrance des Prix.
- force majeure. Le concours "Les Héros de l'Eau « pourrait alors être modifié, écourté ou annulé sans que le participant puisse s'y opposer.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront indiqués sur le site Internet www.lesherosdeleau.com.
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ARTICLE 10 : Tribunal compétent
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Paris.
